Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

J.O. 155 du 6 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mongin (Pierre)

NOR : EQUT0601431D

Par décret en date du 5 juillet 2006, M. Pierre Mongin est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant de l'Etat, en remplacement de M. François-Régis Orizet.